Conditions générales d’utilisation Nithoraplex
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site nithoraplex.sbs, ainsi que des services associés proposés par Nithoraplex.
Mise à jour le 10 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à nithoraplex.sbs ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces conditions générales et nos politiques associées. L’utilisation implique l’acceptation sans réserve des clauses ci-dessous.
Définitions
Pour une clarté maximale, les termes employés dans ces conditions sont explicités ci-dessous :
« Utilisateur » : toute personne physique accédant au site ou utilisant les services, à titre personnel ou professionnel.
« Service » : toute fonctionnalité accessible via nithoraplex.sbs, y compris recommandations IA et accompagnement.
« Équipe » : personnel, collaborateurs et partenaires autorisés de Nithoraplex participant au fonctionnement des services.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation du service
Vous pouvez accéder aux fonctionnalités de recommandation automatisée sous réserve du respect des lois françaises. Aucun engagement de résultat ou promesse n’est proposé.
Éligibilité
Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures et capables, résidant ou établies en France ou dans l’Union européenne.
Accès strictement interdit aux moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le strict respect des lois et de la confidentialité.
Utilisations interdites
Vous ne devez pas détourner le service à des fins illicites ou non prévues.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, codes sources, images et outils du site demeurent la propriété exclusive de Nithoraplex ou de ses partenaires, protégés par les droits en vigueur.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations et documents partagés via la plateforme.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur accorde à Nithoraplex un droit d’utilisation non exclusif, uniquement dans le cadre de la prestation du service.
Vie privée et gestion des données
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour l’ensemble des modalités et droits applicables.
Voir la politiqueExclusion de garanties
Nithoraplex exclut toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des signaux automatisés.
Aucune promesse de résultat
Les recommandations proposées ne constituent jamais un engagement de résultat. Les résultats peuvent varier pour chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
Nithoraplex ne saurait être tenu responsable des décisions prises ou non prises sur la base des signaux générés par son IA.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Nithoraplex contre tout recours ou préjudice lié à un usage non conforme du site.
Règlement des litiges
Les différends sont à essayer de résoudre à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, un recours à l’arbitrage ou la médiation sera privilégié, conformément à la législation.
Les conditions d’arbitrage sont précisées sur simple demande.
Règlement en ligne des litiges
Un dispositif de médiation en ligne est mis à disposition pour régler d’éventuels conflits.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre Nithoraplex et l’utilisateur sur l’utilisation du site.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Litiges soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Nithoraplex peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de manquement grave à ces conditions ou par décision judiciaire.
Modifications
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les versions à jour sont publiées sur nithoraplex.sbs.
Contact et réclamations
Pour toute demande concernant les présentes CGU, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Contact e-mail: content@nithoraplex.sbs
Téléphone: +33 (0)1 93 89 13 71
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date de prise d’effet: 11 janvier 2026
Version: 2.0